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Infos Légales


CU, PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour vos documents d'urbanisme vous pouvez utiliement vous référer au bulletin municipal N°30 pages 10 et 11.
Le bulletin est téléchargeable sur le site rubrique "Citoyen à Chasseneuil" puis 'Conseil Municipal" ou en cliquant ici 
 
Les différents documents nécessaires à l'établissement des demandes sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
 
  
 
 
 
Ces documents sont à apporter en mairie pour validation.