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Infos Légales


AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

REGLEMENTATION MARCHES PUBLICS

Ci dessous, en téléchargement, la règlementation sur les marchés publcs.

Télécharger le document : REGLEMENTATION.pdf (24.89 Ko)

AUTORISATION DE FEUX DE PLEIN AIR

  • Pour tout projet de feux de plein air, il faut préalablement remplir une demande d'autorisation auprès de la Mairie.

LIENS CITOYENS

VOICI QUELQUES LIENS INTERNET UTILES :

* Les services publics :

http://www.service-public.fr/

http://www.servicepubliclocal.net/-SOLUTIONS-.html

Lien d'information retraite : MA RETRAITE-Mode d'emploi :
http://www.retraites.gouv.fr/

* La Communauté de Communes Charente Limousine www.charente-limousine.fr

* Le  Département de la Charente :  www.lacharente.fr

* La Région Nouvelle-Aquitaine : 
www.nouvelle-aquitaine.fr/


* Le Parlement Européen :

http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do;jsessionid=83D232D4913A00B67104AF7D9646D780.node1?id=146&language=fr

* RETROUVEZ VOS ELUS :

Le Sénat :

http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

L'Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1809.asp

MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT D'ANGOULEME :


Ouvert au public du LUNDI au JEUDI de 09h00 -12h30 / 13h30 - 17h00
Le VENDREDI : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Adresse : Rue René PAJOT - La grande garenne 16000 ANGOULEME
Tèl : 05.45.24.68.01


TRAVAIL ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Ce paragraphe a pour but de vous renseigner sur vos questionnements, concernant le travail et la formation professionnelle.

* Ci-dessous, le lien du site Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, en Poitou-Charentes 

nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/

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Par ailleurs, voici ci-dessous le tableau des réunions pour les personnes souhaitant faire une VAE (Validation des Acquis d'Expèrience) www.arftlv.org/agenda/vae.aspx

Télécharger le document : GUIDE_VAE_2017_Nouvelle-Aquitaine.pdf (1.77 Mo)